Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DEMAIN L’ASSURANCE
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’organiser des échanges entre professionnels d’expérience dans un contexte amical et non marchand sur l’évolution de l’Assurance afin de dégager des tendances, avis et recommandations à l’intention de la profession. Elle intervient au moyen, notamment, de réunions, conférences, colloques, missions d’études, publications.
Cependant, l’association peut s’appuyer sur toute structure de son choix pour l’aider à organiser des événements et en assurer la logistique.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 251 avenue du Maréchal Juin – 92100 – BOULOGNE BILLANCOURT ;
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres adhérents (personnes physiques), parmi lesquels :
- Les Membres fondateurs,
- Les Membres du Conseil,
- Les Membres du bureau,
- Membres d’Honneur (Personnes Morales).
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour devenir membre de l'association, il faut réunir le parrainage d’au moins un membre en exercice et l’agrément du Conseil consulté par voie électronique sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, par année civile, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Pour l’exercice 2019, ce montant est fixé à 100 € (cent euros).
Sont membres bienfaiteurs, les représentants d’entreprises ou organismes qui versent une cotisation de soutien dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Pour l’exercice 2019, ce montant est fixé à 1.000 € (mille euros).
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les cotisations ou subventions versées par des entreprises ou organismes souhaitant encourager l’activité de l’association,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année en janvier, après l’arrêté des comptes du 31 décembre.
Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par e-mail. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil comprenant de 4 à 20 membres, élus pour l’année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
- Un président,
- Un ou plusieurs vice-présidents,
- Une trésorier,
- Un secrétaire général.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 18 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.